RÈGLEMENT R.V.Q. 1051
Règlement sur la fermeture d’une rue sans dénomination donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une rue, sans dénomination, donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une partie du lot 1 476 392 et de parties des lots 1 476 393 et 1 476 397 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 9 598,6 mètres carrés et l’affectation de ces parcelles de terrains au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une rue, sans dénomination, donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une partie du lot 1 476 392 et de plusieurs parties des lots 1 476 393 et 1 476 397 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, soit les parcelles G, J, M, C, D et N illustrées au plan, minute 7988 de Réal Gosselin, arpenteur-géomètre, daté du 31 janvier 2005 de l’annexe I du présent règlement.
       Ces parcelles de terrains ont une superficie totale de 9 598,6 mètres carrés.
2.La rue décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue, sans dénomination, donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant, est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan MINUTE 7988 DE RÉAL GOSSELIN, ARPENTEUR GÉOMÈTRE, EN DATE DU 31 JANVIER 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une rue, sans dénomination, donnant accès à l’avenue Joseph-Casavant dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une partie du lot 1 476 392 et de parties des lots 1 476 393 et 1 476 397 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 9 598,6 mètres carrés et l’affectation de ces parcelles de terrains au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
